Mentions Légales
1. Informations relatives à l’hébergeur
Raison sociale : Amazon Web Service
Adresse du siège social : 38 AV JOHN F KENNEDY L 1855 99137 LUXEMBOURG
Site internet : https://aws.amazon.com/fr/
2. Informations relatives à l’éditeur
Raison sociale : Pompes Funèbres OTT (ci-nommée après « LA SOCIÉTÉ »)
Entité juridique et statut: OTT (Creuse Ambulance) – SAS. Au capital de 15 000 €
Adresse : 2 rue Pierre Dufour, 23000 Guéret
Téléphone : 05 55 52 20 80
E-mail : agence-gueret@pfott.fr
Directeur de publication : Sébastien OTT
RCS : Gueret B 351 846 647
N° Habilitation : 97-23-89 – Délivré par : …….
N° ORIAS : 07 032 731
TVA Intracommunautaire : FR18351846647
3. Conditions d’utilisation
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11. Prestataire technique
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12. Médiation des litiges liés à la consommation
Le consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, qui est compétent pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de service couvert par les conditions générales de vente : par courrier à l’adresse suivante : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé – FCA – 77, rue de Lourmel – 75015 Paris, ou sur le site internet du Médiateur www.mcca-mediation.fr sur lequel se trouvent la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé et les pièces justificatives à fournir.